Quelles aides pour la rénovation énergétique d'une copropriété ?

La construction écologique peut s’avérer plus coûteuse. C’est pourquoi elle donne lieu à plusieurs aides versées par l’Etat ou les collectivités. C’est également le cas de la rénovation énergétique pour les bâtiments anciens. Quelles sont, plus spécifiquement, les aides qui bénéficient aux copropriétés qui souhaitent améliorer leur niveau de performance énergétique ?

Pourquoi s’intéresser à la rénovation énergétique d'une copropriété ?

Plusieurs raisons peuvent motiver les habitants d’une copropriété à entamer des travaux de rénovation énergétique :

• Pour augmenter le niveau de confort d’un immeuble. S’il est possible de réaliser des travaux dans les parties privatives, les travaux qui affectent les parties communes doivent relever d’une décision collective. Le vote en assemblée générale de travaux de rénovation énergétique permet d’obtenir une limitation des déperditions de chaleur et une amélioration du confort thermique global de la copropriété.
• Pour réduire les consommations d’énergie. L’isolation des parois opaques ou vitrées, notamment, permet de diminuer les consommations énergétiques dans les parties communes… mais aussi dans les appartements. Au-delà des économies d’énergie, cela permet donc également de générer des économies en termes financiers.
• Pour permettre aux copropriétaires de valoriser leur patrimoine. En améliorant le niveau de confort et en contribuant à limiter les charges, les travaux de rénovation énergétique ne constituent pas seulement des dépenses à un instant T. Il s’agit également d’une forme d’investissement pour l’avenir, car les logements qui composent la copropriété sont susceptibles de se vendre plus cher après l’opération de rénovation.

 

En quoi consiste la rénovation énergétique d'une copropriété ?

La rénovation énergétique d’une copropriété se déroule en plusieurs étapes :

• La réalisation d’un audit énergétique par un bureau d’études thermiques certifié garant de l’environnement (RGE Études). Cet audit comprend l’établissement d’un état des lieux de la copropriété, un sondage des occupants et copropriétaires, ainsi qu’une étude de toutes les améliorations techniques et architecturales possibles.
• La définition d’un programme de travaux
• La réalisation d’un budget documenté et argumenté, accompagné d’un calendrier
• La validation des aspects esthétiques et architecturaux en lien avec un architecte.

Quelles aides en cas de rénovation énergétique d'une copropriété ?

Il existe trois grands types d’aides :

• L’aide aux copropriétés dégradées. La loi Alur a mis en place un nouvel outil : les Orcod-IN (opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national). Destiné aux situations les plus sensibles, ce dispositif permet de confier les travaux par décret à un établissement public foncier.
• L’aide directe au copropriétaire. Des copropriétaires peuvent solliciter l’aide MaPrimeRénov’ de façon groupée et faire réaliser les travaux en même temps. Il s’agit d’une des façons possibles de réaliser des travaux de rénovation énergétique de façon coordonnée au sein d’une copropriété. L’aide individuelle peut aller jusqu’à 750€ (pour les ménages modestes) ou 1 500€ (pour les ménages très modestes).
• L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, qui permet d’obtenir 30% de prise en charge d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), dans la limite d’un montant de prestation de 180€ par logement. Cette aide peut atteindre 3 750€ par logement pour les travaux de rénovation énergétique. L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés est soumise à plusieurs conditions. La copropriété bénéficiaire doit avoir au moins 75% de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et sa construction doit dater de plus de 15 ans. De plus, la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés. Enfin, les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%.

Ces aides peuvent être complétées par d’autres dispositifs, tels que les subventions versées par les collectivités locales, les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou encore la TVA à taux réduit (5,5%) qui est appliquée sur les travaux de rénovation énergétique.

Des bonifications sont également possibles si les travaux permettent d’atteindre un haut niveau de performance énergétique. A propos de MaPrimeRénov’ Copropriétés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) précise ainsi : « Cette aide peut être bonifiée si, en complément, les travaux permettent de sortir de l’étiquette énergie F ou G (passoire thermique) ou s’ils permettent d’atteindre le niveau bâtiment basse consommation (BBC, soit équivalent à l’étiquette énergie B ou A). » Le bonus est fixé à 500€ par logement. De son côté, l’Anah peut proposer un abondement (non cumulable avec les CEE) de 3 000€ par logement. Pour en savoir plus, il est possible de se renseigner auprès de la délégation locale de l’Anah.

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