Accession à prix maîtrisé : Devenez propriétaire dans le neuf

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires. Des logements neufs sont en effet proposés à des prix inférieurs au marché. Zoom sur ce système qui garantit une mixité sociale dans l’habitat.

L’accession à prix maîtrisé : c’est quoi ?

Destiné aux ménages aux revenus modestes, le dispositif d’accession à prix maîtrisé permet de devenir propriétaire dans le neuf, à des conditions avantageuses. Les acquéreurs éligibles peuvent en effet espérer une remise à l’achat par rapport aux logements neufs en accession classique. Un mécanisme imaginé par le gouvernement et rendu possible grâce aux efforts conjoints des promoteurs et des villes. 

Quelle décote espérer avec l’accession à prix maîtrisé ?

Avec l’accession à prix maîtrisé, il est possible d’espérer une économie entre 20 et 30 % sur le prix d’acquisition du logement.

Êtes-vous éligible à l’accession à prix maîtrisé ?

Réservé aux programmes immobiliers en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), c’est-à-dire à l’achat sur plans, ce dispositif est accessible sous certaines conditions qui varient selon les villes. Il faut, en général :

• Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années
• Acheter un logement neuf construit selon une norme énergétique récente
• Ne pas dépasser un certain plafond de ressources (souvent basé sur le barème PSLA, PAS ou PLI) et un certain prix au mètre carré
• Être éligible au PTZ
• Disposer d’un apport personnel d’un montant minimum.

Pour bénéficier des prix maîtrisés, certains critères complémentaires, comme l’âge des futurs acquéreurs ou la composition de la famille, peuvent être appliqués.

Le confort et les économies d’énergie, à prix accessible

Grâce à l’accession à prix maîtrisé, les ménages modestes peuvent enfin s’offrir tout le confort d’un bien neuf. De quoi bénéficier au quotidien d’une qualité de vie optimum dans un logement agréable, lumineux et aux pièces de vie bien pensées. Peu énergivores, les biens neufs offrent, de plus, une isolation phonique et thermique renforcées. À la clé : une baisse considérable du montant des factures énergétiques et des charges.

Cet aspect est renforcé par le fait que les chartes « prix maîtrisés » prévoient généralement des engagements de la part des promoteurs immobiliers neufs concernant la conception des logements (apport en lumière, ventilation naturelle…).

Se constituer un patrimoine immobilier à prix maîtrisé

L’accession à prix maîtrisé est une solution qui vous aide à préparer le futur. Le dispositif vous permet en effet de constituer un patrimoine immobilier, dans des conditions avantageuses. L’immobilier représente une valeur sûre et pérenne. En devenant propriétaire dans le cadre d’un dispositif d’accession à prix maîtrisé, vous évitez de verser un loyer à fonds perdus. Vous vous donnez également les moyens d’anticiper la perte de revenus au moment de la retraite. 

Dans quelles villes pratiquer l’accession à prix maîtrisé ?

Il est possible de pratiquer l’accession à prix maîtrisé dans les villes ayant signé une charte « prix maîtrisés » avec des promoteurs immobiliers neufs. Cette charte encourage la construction de logements en accession sociale, en accession à prix maîtrisé et en bail réel solidaire (BRS). Un plafonnement des prix immobiliers au mètre carré peut donc être institué. Un quota de logements sociaux peut également être instauré. 

De plus, la charte peut comporter des critères relatifs à la qualité et au confort des logements (espaces extérieurs pour tous les logements, lumière naturelle, végétalisation…), et plafonner le nombre de logements par copropriété.

Enfin, la charte « prix maîtrisés » peut également encadrer les caractéristiques des bâtiments, notamment dans le but de préparer les nouvelles constructions au changement climatique. De plus en plus de villes ajoutent ainsi des critères relatifs à la qualité environnementale, demandant aux promoteurs de concevoir des bâtiments en ossature totale ou majoritaire bois.

Plusieurs villes ont déjà mis en place ce type de dispositif, comme :

• Paris et certaines communes d’Île-de-France (Aubervilliers, Nanterre, Montreuil, Saint-Denis, Saint-Ouen)
• Toulouse et certaines villes de la Haute-Garonne
• Montpellier
• Nantes
• Rennes
• Bordeaux
• Angers
• Bayonne
• Les communes de Clermont Auvergne Métropole
• Etc.

Pour savoir si votre commune a signé une charte « prix maîtrisés », il vous suffit de prendre contact avec votre mairie qui saura vous renseigner.

Quelles sont les aides complémentaires ?

Parallèlement, vous pouvez aussi profiter de différents dispositifs limitant le coût global de l’acquisition. Parmi eux, le PTZ (prêt à taux zéro), qui réduit le coût du crédit immobilier et peut aussi être combiné avec un achat en secteur classé ANRU, où l’acquisition est possible avec une TVA réduite à 5,5 %. 

Vous pouvez également bénéficier d’autres modalités de financement intéressantes comme le prêt à l’accession sociale (PAS), l’APL ou le prêt Action Logement (ex-prêt patronal).