Quand doit se tenir une assemblée générale de copropriété ?
Que ce soit pour aborder la gestion des parties communes ou fixer le montant des appels de fonds correspondant aux charges de copropriété, l’assemblée générale est un moment important dans la vie d’une copropriété. Les copropriétaires se réunissent et décident, ensemble, des travaux à effectuer et des grandes orientations pour la copropriété.
Quand réunir une assemblée générale de copropriété ?
L’assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Il s’agit d’une obligation légale. La date de cette assemblée générale, dite ordinaire, est déterminée librement par le syndic de copropriété, en lien avec le conseil syndical.
Il est aussi possible de réunir l’assemblée générale de façon exceptionnelle au cours d’une année. On parle alors d’assemblée générale extraordinaire. Plusieurs raisons peuvent conduire à la convocation de ce type d’assemblée générale de copropriété : travaux urgents, demande ponctuelle d’un copropriétaire…
Lors de l’assemblée générale de copropriété, chaque copropriétaire dispose, pour s’exprimer, d’un nombre de voix proportionnel aux tantièmes – ou quote-part des parties communes – qu’il détient dans la copropriété. Pour connaître le nombre de voix dont vous disposez, il vous suffit de vous reporter à votre dernier appel de charge ou à l’état descriptif de division (EDD) généralement intégré au règlement de copropriété.
Quel délai de convocation pour une assemblée générale copropriété ?
La convocation doit être adressée dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l'exercice comptable précédent. La convocation d’assemblée générale doit être adressée aux copropriétaires au moins 21 jours calendaires avant la date prévue. Elle doit être écrite et, si possible, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de manquement à cette obligation par le syndic, le conseil syndical (ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires) peut lui demander de convoquer une assemblée générale.
Les copropriétaires ont la possibilité de demander l’inscription d’une question de leur choix à l’ordre du jour. Toutefois, cette demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’envoi de la convocation. Si la demande d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale parvient trop tard au syndic, ce dernier l’inscrira à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante. Autre point à noter, la question soumise à l’assemblée des copropriétaires doit être rédigée de telle façon qu’il soit possible d’y répondre simplement par « oui » ou « non ».
À l’issue de chaque assemblée générale est rédigé un compte-rendu appelé procès-verbal. C’est le syndic de copropriété qui se charge de l’établir. Les décisions d’assemblée générale sont ensuite notifiées par le syndic de copropriété dans un délai de 1 mois aux copropriétaires qui se sont opposés aux décisions ou qui étaient absents (et non représentés) lors de la séance. Les copropriétaires opposants ou défaillants disposent d’un délai de 2 mois à compter de l’envoi du procède-verbal de l’assemblée générale pour contester les décisions. Ces décisions sont appliquées par le syndic de copropriété à l’expiration de ce délai de 2 mois. À noter que, si aucune notification n’a été faite dans les règles, le délai de contestation est porté à 10 ans à compter de la tenue de l’assemblée générale.
Absence lors l’assemblée générale de copropriété : peut-on voter par procuration ?
S’il se trouve dans l’impossibilité de participer à l’assemblée générale de copropriété, un copropriétaire peut demander à la personne de son choix de le représenter. On dit qu’il donne son pouvoir. Le formulaire de pouvoir est joint à la convocation. Le mandant peut transmettre son pouvoir par lettre simple ou en main propre à son mandataire avant la tenue de l’assemblée générale. Il peut ainsi voter par procuration les délibérations prises en assemblée générale de copropriété.
Bon à savoir, le mandataire reste libre de voter comme bon lui semble même si le mandant lui a communiqué ses consignes de vote. Il est donc particulièrement important de choisir une personne de confiance.
Abstention en assemblée générale de copropriété : quelles conséquences ?
Lors d’un vote de copropriété, les copropriétaires ont le choix entre trois possibilités pour exprimer leur opinion sur une résolution : le vote « pour », le vote « contre » ou l’abstention. En cas d’abstention en assemblée générale ou d’absence – sans avoir désigné de mandataire pour le représenter – le copropriétaire qui n’a pas voté devra tout de même respecter les décisions prises en commun.
Les convocations d’assemblée générale sont envoyées par le syndic de copropriété. Pour en savoir plus sur cet intervenant et ses relations avec le syndicat de copropriétaires, retrouvez notre article dédié.
