5 bons réflexes pour votre changement d’adresse

Un déménagement implique différentes formalités de changement d’adresse de nombreuses institutions, publiques ou privées, auprès desquelles vous êtes inscrit.

1. Anticipez votre changement d’adresse longtemps à l’avance

Un changement d’adresse n’est pas nécessairement très long, à condition que cette démarche soit préparée longtemps à l’avance.

Pour pouvoir voter, par exemple, il est nécessaire de vous faire inscrire sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre de l’année n pour pouvoir voter pour l’année n+1. Vous devez aussi notifier à votre opérateur téléphonique un mois à l’avance que vous souhaitez un transfert de ligne.

Si vous avez des enfants en âge d’être scolarisés, pensez également à vous renseigner sur la carte scolaire. En fonction de l’endroit où vous déménagez, il se peut que vos enfants puissent rester dans la même école… ou doivent être inscrits dans un autre établissement. Ce type de démarche s’anticipe : inscription dans la nouvelle école ou dans le nouveau lycée/collège, visite des lieux et rencontre avec le directeur ou la directrice, demande d’aides pour utiliser les transports en commun le cas échéant… Vous aurez peut-être également besoin de recruter une nounou pour assurer la fin de journée, si votre emploi du temps quotidien est bouleversé suite à ce déménagement. Là encore, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible.

2. Faites une liste des organismes à contacter

Si vous omettez de prévenir certains organismes de votre changement d’adresse, vous risquez de ne plus percevoir vos prestations ou être hors-la-loi, notamment si vous continuez d’utiliser votre ancienne carte grise.

Pour être bien sûr de n’oublier aucun organisme, vous pouvez dresser une liste. Parmi les organismes à informer en priorité de votre changement d’adresse, on peut citer :

• La caisse d’allocations familiales (CAF) ;
• La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou l’organisme chargé de votre couverture si vous êtes fonctionnaire ;
• La caisse de retraite si vous êtes retraité ;
• Le centre des impôts ;
• Pôle emploi ;
• Le système d’immatriculation des véhicules ;
• Les banques et sociétés d’assurance dans lesquelles vous détenez des comptes ou des contrats ;
• Vos fournisseurs d’énergie, d’eau ou d’accès à internet ;
• Votre opérateur de téléphonie mobile.

Pour davantage de simplicité, vous pouvez signaler votre changement d’adresse en ligne sur le téléservice Service Public. Cette formalité vous permettra, en quelques clics seulement et en une seule opération, d’informer plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, CAF, fournisseurs d’énergie…). Ce service, entièrement gratuit, vous permet de signaler un changement d’adresse postale, mais aussi de numéro de téléphone fixe ou portable, ou même d’adresse e-mail. Cette démarche en ligne se déroule en cinq étapes. Après un rappel du fonctionnement du service et le choix de la date d’effet du changement d’adresse (étape 1), vous devez saisir vos informations personnelles (étape 2), renseigner vos nouvelles coordonnées (étape 3), sélectionner les organismes destinataires (4) puis vérifier votre saisie dans un récapitulatif avant envoi (étape 5). Ce service est gratuit et utilisable quelle que soit votre nationalité. Il peut même servir à déclarer votre départ à l’étranger auprès de la CPAM et du service des impôts, si vous partez vivre dans un autre pays.

Sachez qu’il n’est pas nécessaire de modifier l’adresse de son permis de conduire. Vous pourrez toutefois effectuer cette démarche le jour où vous êtes amené à demander un nouveau permis (en cas de perte ou de vol, par exemple).

3. Informez votre bailleur ou syndic

Si vous êtes actuellement locataire de votre logement, vous devez informer votre bailleur avec un délai de préavis pouvant aller de un à trois mois avant le départ. Le préavis, lorsqu’il est à l’initiative du locataire, est ainsi fixé à un mois en location meublée et trois mois en location vide. Toutefois, le préavis en location vide peut être ramené à un mois si le logement concerné se situe en zone tendue ou si le locataire se trouve dans une situation particulière (perte d’emploi, souci de santé…). En cas de réduction de la durée de préavis, il est impératif de joindre une pièce justificative (copie de l’arrêté concernant les zones tendues, certificat médical…).

Vous pouvez communiquer votre préavis au propriétaire de trois manières différentes :

• Par lettre recommandée avec avis de réception ;
• En main propre, contre récépissé signé ou émargement ;
• Par un acte de commissaire de justice, qui est un document rédigé par un commissaire de justice aux fins de constater le congé.

Il n’est ainsi pas possible de donner congé au propriétaire par e-mail. En revanche, vous pouvez tout à fait utiliser la lettre recommandée électronique (LRE), à la condition expresse que le propriétaire vous ait préalablement communiqué son accord pour utiliser ce procédé.

Par ailleurs, une fois le congé donné, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision. Vous devez donc quitter les lieux à la date indiquée (si le préavis est conforme), sauf si le propriétaire ou l’agence immobilière vous autorise de manière exceptionnelle à rester plus longtemps.

Avant de quitter l’appartement ou la maison, n’oubliez pas de prendre rendez-vous avec votre propriétaire – ou l’agent immobilier qui le représente le cas échéant – pour procéder à l’état des lieux de sortie. Ce rendez-vous, très important, permet de vérifier que vous laissez la location en état correct et que les éventuels équipements mis à disposition par le propriétaire ne sont pas endommagés. Pour avoir un état des lieux conforme, ce document doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires : date d’établissement de l’état des lieux de sortie, localisation du logement, nom des parties (propriétaire/agence immobilière et locataire), relevés des compteurs individuels de consommation d’eau ou d’énergie, description de l’état de chaque pièce… C’est ce document qui fera foi en cas de litige entre les deux parties. Après avoir fait votre état des lieux de sortie, vous rendez les clés au propriétaire ou à l’agence. Vous avez encore la possibilité de modifier l’état des lieux dans les 10 jours calendaires qui suivent la date de son établissement. Il est également possible de faire une demande modification le premier jour de la période de chauffe, si la saison à laquelle s’est déroulé l’état des lieux de sortie n’a pas permis de vérifier le bon fonctionnement des éléments de chauffage.

Si vous vendez un lot qui se situe en copropriété, vous devez prévenir votre syndic afin que celui-ci puisse émettre un arrêté de compte de charges. Ce document permet à l’acheteur de s’assurer que vous êtes à jour dans vos paiements. Il est indispensable à la signature de l’acte authentique chez le notaire.

4. Organisez le transfert de votre courrier

Faites suivre votre correspondance auprès des services de réexpédition de La Poste et indiquez-leur votre nouvelle adresse. Cette prestation est payante, mais peut se révéler très utile notamment si vous n’avez plus aucun contact avec le propriétaire de votre ancien appartement ou votre ancienne maison. Il est possible de demander une réexpédition temporaire ou définitive de votre courrier et colis. La Poste assure le transfert de votre courrier, quelle que soit votre nouvelle adresse : en France métropolitaine, en outre-mer ou même à l’étranger.

5. Sollicitez les avantages auxquels vous avez droit pour déménager

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la prime de déménagement. Selon le régime dont vous dépendez, elle peut être versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

La prime de déménagement a pour but de vous aider à payer vos frais de déménagement, tels que les services d’un déménageur ou encore la location d’un utilitaire. Son montant dépend de la composition du ménage. En 2023, la prime de ménage peut ainsi atteindre un montant maximum de 1 070,23€ pour trois enfants ; 1 159,42€ pour quatre enfants ; puis 89,19€ par enfant supplémentaire.

Pour être éligible, vous devez :

• Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
• Avoir programmé votre déménagement à une date bien précise (entre le premier jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre dernier enfant) ;
• Avoir droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement.

La demande doit être effectuée dans les six mois qui suivent le déménagement. Pour transmettre votre demande, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement. Vous devez également joindre les justificatifs des frais que vous avez payés. Le tout doit être envoyé, selon les cas, à votre CAF ou MSA.

Autre possibilité, l’organisme Action Logement accorde aux salariés aux revenus modestes une aide financière lorsqu’ils déménagent pour se rapprocher de leur entreprise ou démarrent un contrat de travail :

• Si vous êtes salarié d’une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que vous déménagez pour raisons professionnelles (embauche, mutation…), vous pouvez bénéficier de l’aide Mobili-Pass. Cette aide prend en charge les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement par un opérateur spécialisé, une partie des dépenses liées à votre mobilité (frais d’agence, double loyer si vous devez provisoirement conserver deux logements…), ainsi que certains frais annexes comme les indemnités de remboursement anticipé (IRA) si vous étiez propriétaire de votre ancien logement ou les frais d’agence si vous devenez locataire de votre nouveau logement. Des plafonds de ressources peuvent s’appliquer ;
• Si vous êtes salarié d’une entreprise agricole de moins de 10 personnes et que vous déménagez pour raisons professionnelles, vous pouvez bénéficier de l’aide Agri-Mobilité. Comme pour l’aide Mobili-Pass, Agri-Mobilité permet de financer plusieurs types de dépenses sur justificatifs, notamment les dépenses liées à la double charge de logement, les dépenses liées au changement de logement ou encore les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement.

Autre aide à connaître : celle qui est apportée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Cette aide peut couvrir des frais de déménagement (facture d’un déménageur, location d’un camion…), mais aussi certains frais d’installation comme l’achat des meubles de première nécessité. L’aide du FSL peut prendre deux formes différentes : un prêt ou une subvention. L’aide est accessible à de nombreux profils de demandeurs : les locataires ou sous-locataires, les propriétaires occupant leur propre logement, les personnes hébergées à titre gratuit… Pour connaître vos droits, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou votre conseil départemental. La demande d’aide auprès du FSL doit être réalisée par un travailleur social.

Consultez votre convention collective : celle-ci ouvre peut-être droit à la prise en charge de tout ou partie de vos frais de déménagement par votre employeur. Si vous venez d’entrer dans la fonction publique d’État en tant que fonctionnaire stagiaire ou titulaire, vous pouvez également demander l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP), sous conditions.

Enfin, vous pouvez peut-être obtenir un congé pour déménagement. Ce dernier peut être prévu par la convention collective ou un accord collectif. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une autorisation d’absence à l’occasion de votre déménagement.