Résidence principale ou secondaire : comment savoir ?

Avec le développement du télétravail, les Français sont de plus en plus nombreux à multiplier les lieux de résidence. La nouvelle organisation du travail conduit ainsi certains télétravailleurs à passer une partie de la semaine en ville et l’autre à la campagne. Dans ce contexte, comment savoir quel logement constitue la résidence principale ? Quand peut-on parler de résidence secondaire ? On fait le point.

Quelle est la définition d’une résidence principale ?

Au sens fiscal du terme, la résidence principale désigne le lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus. L’administration fiscale précise que « votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année. »[1]

Comment déterminer quelle est la résidence principale en cas de double résidence ?

Si vous avez plusieurs résidences en France, l’administration fiscale considère que votre résidence principale est le lieu où vous résidez « effectivement et habituellement ». Cela signifie qu’il s’agit du logement qui est situé à proximité de vos centres d’intérêt personnels, professionnels et matériels :

· Si vous avez l’habitude de vous déplacer fréquemment pour votre travail, la résidence principale est le lieu où votre famille habite en permanence, où vos enfants vont à l’école, où vous recevez toutes vos factures...

· Si vous vivez seul, il s’agit du lieu où vous avez les attaches les plus fortes.

La véracité de l’adresse de la résidence principale est susceptible d’être contrôlée par le juge de l’impôt. Les propriétaires qui cèdent leur logement peuvent en effet être tentés d’effectuer une fausse déclaration compte tenu du fait que la vente de la résidence principale est exonérée de taxe sur les plus-values immobilières. C’est pourquoi il est vivement conseillé, pour anticiper les éventuelles demandes de la part de l’administration fiscale, de conserver tous les justificatifs que vous avez en votre possession.

Parmi eux, on peut citer :

· Les documents d’identité mentionnant l’adresse de la résidence principale

· Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité faisant apparaître l’adresse du domicile principal (avec un historique conseillé de cinq ans avant l’éventuelle mise en vente de la résidence principale)

· Les déclarations de revenus et avis d’imposition adressés à l’adresse de la résidence principale

· Le contrat d’assurance multirisque habitation couvrant la résidence principale

· Les statuts de la société ainsi que le contrat liant l’intéressé à l’immeuble en question lorsque la résidence principale est détenue au travers d’une société civile immobilière (SCI).

Une fois que le lieu de l’habitation principale est déterminé, l’ensemble de vos autres biens immobiliers sont considérés comme des résidences secondaires. Autrement dit, cette qualification ne s’applique pas uniquement à vos résidences de villégiature (maison de campagne, appartement à la montagne, villa sur le littoral…), mais concerne également vos investissements locatifs si vous en avez. Le fait que ces logements soient vides ou occupés n’a aucune incidence.

Est-il possible d'avoir deux résidences principales ?

Nombreux sont les Français qui rêvent d’avoir une résidence secondaire. D’après un sondage Harris Interactive, 42% des Français indiquent désirer vivre dans une résidence secondaire « au moins de temps en temps ».[2] Ce désir de résidence secondaire est particulièrement répandu chez les habitants de l’agglomération parisienne puisqu’ils sont 52% à l’exprimer. D’après l’enquête, 17% des Français souhaiteraient faire de ce lieu de résidence leur habitation « quasi-principale », c’est-à-dire un logement qu’ils occuperaient au moins trois ou quatre mois par an.

Ce mode de vie multi-résidences peut s’envisager de multiples manières : « En regroupant l’ensemble des préférences des Français, le modèle idéal le plus répandu (31% des Français) consiste en une résidence principale unique, située à la campagne, au bord de la mer ou à la montagne. Néanmoins, le modèle d’une résidence principale urbaine accompagnée d’une résidence secondaire à la campagne, à la mer ou à la montagne séduit près d’1 Français sur 5 (19%), et 33% des habitants de l’agglomération parisienne. »

Alors, est-il réellement possible de multiplier ainsi les résidences principales ? Malheureusement non, il n’est pas possible d’avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux lieux de résidence, vous devez désigner l’un comme résidence principale et l’autre, comme résidence secondaire. Vous devez effectuer cette démarche au moment de remplir votre déclaration d’impôt sur les revenus. Ce choix doit être déterminé avec attention. Pour la taxe d'habitation, vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1^er janvier.

Quand la résidence principale devient-elle résidence secondaire ?

Votre résidence secondaire peut être considérée comme étant votre habitation principale à partir du moment où vous y vivez la majeure partie de l'année, c'est-à-dire de manière habituelle.

Inversement, votre résidence principale devient une habitation secondaire dès lors que vous n’y vivez plus effectivement ni habituellement. Votre lieu de résidence peut ainsi changer de statut en fonction de l’évolution de vos habitudes de vie et de vos choix personnels. Vous désirez en apprendre davantage sur l’achat d’une résidence secondaire ? Fiscalité, avantages et fonctionnement : on vous explique tout dans notre article consacré à l’achat d’une résidence secondaire neuve.

Quel est l’avantage d’une résidence principale ?

Le fait d’avoir une résidence principale comporte de très nombreux avantages :

· Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous devez certes payer une mensualité de crédit si vous vous êtes endetté mais n’avez plus à payer de loyer. Or, cela peut vous permettre de réaliser des économies substantielles une fois l’emprunt remboursé. Un atout non négligeable notamment en cas de baisse de revenus liée à une période de chômage ou au passage à la retraite.

· Si vous n’avez pas les revenus suffisants pour acquérir votre résidence principale, vous pouvez peut-être bénéficier d’un des nombreux dispositifs d’accession à la propriété (prêt à taux zéro, prêt social location-accession, TVA réduite…). La résidence principale permet ainsi de bénéficier d’aides supplémentaires.

· Si vous êtes propriétaire et envisagez de vendre votre résidence principale, vous pouvez éventuellement constater une plus-value dès lors que le prix de vente est supérieur au prix d’achat. La résidence principale bénéficie d’un avantage fiscal exceptionnel puisque la plus-value est totalement exonérée. « Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble. », précise l’administration fiscale sur son site internet[3].

[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62

[2] https://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-franc%CC%A7ais-et-limmobilier-2/

[3] https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219