Taxe foncière et maison neuve : les points à connaître

La taxe foncière est l’une des composantes de la fiscalité du propriétaire. Est-on redevable de la taxe foncière sur une maison neuve ? Quelles sont les informations à retenir ?

Quelles taxes pour une maison neuve ?

Vous avez un projet d’achat de maison neuve ? Vous vous interrogez sur la fiscalité de votre future acquisition ? Sachez qu’il existe deux grands types de taxes :

• Les taxes liées à l’achat du terrain. De façon très large et schématique, ces taxes comprennent la TVA immobilière (qui équivaut à 20 % de la valeur du terrain, sauf cas particuliers) ainsi que les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible. Les frais d’acquisition d’un terrain à bâtir inclut en effet une part de taxes ;
• Les taxes liées à l’achat de la maison neuve. Cette catégorie intègre la TVA immobilière (20 % de la valeur de la maison neuve), les frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve (qui, comme pour le terrain, comprennent une part de taxes), la taxe d’aménagement, la taxe de versement pour sous-densité ainsi que la fiscalité du propriétaire après l’emménagement. La fiscalité locale comprenant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Notez que, depuis le 1^er janvier 2023, la taxe d’habitation des résidences principales est supprimée. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires.

Enfin, selon la localité, vous pouvez être redevable d’autres taxes relatives à la construction d’une maison neuve, à savoir : 

• Taxe d’aménagement (TA) : cette taxe est due pour toute construction nécessitant un permis de construire. Elle est destinée à financer les équipements publics induits par le développement urbain ;
• Participation pour voirie et réseaux (PVR) : elle peut être exigée par la commune pour financer les infrastructures publiques liées à la voirie et aux réseaux ;
• Redevance d’archéologie préventive (RAP) : cette taxe finance les diagnostics archéologiques préventifs obligatoires sur les terrains où des fouilles sont envisagées (plus rare) ;
• Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : cette contribution concerne les projets de construction dans certaines zones pour financer les systèmes de gestion des eaux pluviales ;
• Contribution de raccordement à l’égout (CRE) : lorsque la nouvelle construction doit être raccordée au système d’assainissement collectif, cette contribution peut être demandée.

Quand payer la taxe foncière maison neuve ?

En règle générale, la taxe foncière est à payer au plus tard le 15 ou le 16 octobre. Un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 20 ou 21 octobre lorsque vous faites vos démarches en ligne.

Qui est exonéré de la taxe foncière ?

Il est parfois possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans pour une construction neuve. L’exonération s’applique à partir du 1^er janvier qui suit l’achèvement de la construction. Pour en bénéficier, vous devez déposer auprès du service des impôts compétent un formulaire de déclaration modèle H1 – à ne pas confondre avec la déclaration fiscale H2 – dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction.

À noter que le régime de l’exonération des constructions nouvelles a été modifié par la loi de finances pour 2020. Jusqu’à présent, les constructions nouvelles étaient exonérées de part départementale, sans exception possible, mais la commune ou l’intercommunalité conservait une marge de manœuvre en la matière. Cet échelon local pouvait par exemple choisir de voter une suppression d’exonération pour sa part, valable pour tous les logements ou seulement les logements autres que ceux financés par des prêts aidés. Or, depuis 2021, les départements ne prélèvent plus de taxe foncière et leur part a été transféré aux communes. Avec cette réforme, les communes ont donc toute latitude sur l’ancienne part départementale et peuvent supprimer en totalité l’exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles.

En cas de construction, l’exonération de deux ans est : 

• Totale si le bien est réservé à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire ;
• Partielle (part départementale) si le bien est affecté à un autre usage que l’habitation (industriel, commercial…). Dans ce cas, les parts communales et intercommunales restent dues.

Par ailleurs, certains contribuables peuvent être exonérés de taxe foncière de façon permanente :

• Les personnes âgées ;
• Les personnes en situation de handicap ;
• Les personnes de condition modeste.

L’exonération de taxe foncière en faveur des économies d’énergie

Il arrive que des collectivités territoriales acceptent de vous exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant 3 ans si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie.

Pour prétendre à l’exonération, votre logement doit avoir été achevé avant le 1^er janvier 1989.

Aussi, le montant des travaux doit excéder un certain montant :

• 10 000 € par logement au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération ;
• 15 000 € par logement si les travaux ont été réglés au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

Comment évolue la taxe foncière ?

La taxe foncière a beaucoup augmenté ces dernières années. Cette évolution reflète les ajustements fiscaux et les réformes municipales qui répondent aux besoins budgétaires des collectivités locales. 

Par exemple, en 2023, des villes comme Mulhouse et Nanterre ont vu leurs taux de taxe foncière augmenter respectivement de 4,9 % et 4,6 % par rapport à l’année précédente. 

À l’inverse, plusieurs autres communes, telles qu’Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Annecy et Argenteuil, ont choisi de maintenir inchangé leur taux de taxe foncière pour l’année 2023.

L’augmentation générale des taux de taxe foncière s’inscrit dans un contexte plus large de réformes fiscales. Elle est notamment liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation pour la résidence principale (qui a entraîné une redistribution des charges fiscales entre les taxes locales).

Logements inoccupés : le dégrèvement de taxe foncière 

D’autres situations permettent d’obtenir un allègement de la taxe foncière, en particulier lorsque des biens immobiliers restent vacants.

Il s’agit de deux catégories de propriétés :

• Les habitations non meublées destinées normalement à être louées ;
• Les espaces commerciaux ou industriels non utilisés qui étaient précédemment occupés par le contribuable.

Pour bénéficier de cet allègement, votre logement doit rester vide pendant une période minimale de trois mois.

Le dégrèvement est calculé sur une base mensuelle, du premier au dernier jour du mois où la propriété est restée inoccupée.

Mais cet allègement n’est pas automatique. Pour y prétendre, vous devez soumettre une demande auprès de votre centre des Finances publiques.