Dispositif LMNP Censi-Bouvard : avantages fiscaux

La loi Censi-Bouvard et l'investissement en location meublée font bon ménage. En investissant dans cette configuration, vous optimisez votre situation fiscale et bénéficiez du dynamisme du marché des résidences services. Explications sur l’achat LMNP neuf et le dispositif Censi-Bouvard.

Censi-Bouvard et investissement en location meublée : des avantages fiscaux

Lorsque vous achetez un bien au sein d'une résidence services neuve, dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, vous bénéficiez d’une réduction fiscale équivalente à 11% du prix HT de l'acquisition.

Cet avantage fiscal pour un bien immobilier neuf est soumis à un plafond d'acquisition de 300 000 euros HT hors mobilier, prix du logement et frais de notaire inclus. La réduction fiscale est répartie équitablement sur 9 ans. Par exemple, une résidence seniors ayant coûté 220 000 euros HT (frais inclus) permet à son acquéreur de diminuer ses impôts de 24 200 euros pendant 9 ans. Cela équivaut à 2 688 euros par an.

De plus, en investissant dans un logement neuf loué meublé, vous avez également la possibilité d’acquérir le statut fiscal de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Vous pouvez ainsi vous faire rembourser la TVA sous conditions.

Comment obtenir le remboursement de la TVA d’un programme neuf ?

Le propriétaire LMNP confie la gestion de son bien à une société spécialisée. Sur ce type d'investissement en résidence gérée, la loi permet au propriétaire de récupérer la TVA (20%) sur le prix de l'immobilier et du mobilier. Avec cet achat LMNP neuf, VINCI Immobilier peut, sur demande, porter la TVA sur l'immobilier, ce qui implique que l'acquisition se fasse en HT pour la partie immobilier.

Le mécanisme de ce type d’achat LMNP neuf est simple : après la signature de l’acte définitif de vente, le promoteur immobilier vous aide à remplir votre demande de remboursement de TVA, que vous envoyez à votre centre des impôts. Vous en recevez le montant dans les 6 mois qui suivent et êtes théoriquement dans l’obligation de conserver la résidence services acquise pendant au moins 20 ans.

Si vous décidez de revendre votre bien avant 20 ans, vous devez tout simplement rembourser à l’Etat, au prorata temporis, la quote-part correspondant aux années de non-détention. Par exemple, si vous vendez au bout de 10 ans, vous devez reverser la moitié de la TVA récupérée au Trésor Public. La TVA ne devra cependant pas être remboursée à l'Etat si le bien est vendu avec le bail commercial et vous restera définitivement acquise.

Cumulez des avantages fiscaux de la location meublée

Le loueur meublé non professionnel a la possibilité de déduire de sa base de revenus locatifs : les intérêts et l’assurance emprunteur du prêt immobilier contracté ; les assurances habitation ; les frais de gestion ; les travaux de rénovation entreprise ; l’amortissement des meubles et immeubles sur la part dépassant 300 000 euros.

Si vous investissez via le dispositif Censi-Bouvard, vous déduisez également 11% de votre investissement directement du montant de votre impôt sur le revenu.

La sérénité de l’investissement immobilier locatif meublé en loi Censi-Bouvard

Pour acquérir le statut LMNP, un propriétaire doit confier la gestion du bien à une société exploitante. Cette dernière s’engage à lui verser en retour un loyer fixe, de façon mensuelle ou trimestrielle.

Ainsi, la société exploitante prend à sa charge la responsabilité de trouver des locataires et de s’assurer effectivement de l’encaissement des loyers. Elle est également responsable de l’entretien des lieux et doit rendre compte aux propriétaires du bon usage qu’elle fait des résidences qui lui sont confiées.