Taxe foncière : quelle imposition pour un garage ?

Vous possédez un garage et vous demandez si vous devez régler la taxe foncière ? Sachez que cet impôt porte aussi sur les les garages et parkings, que ceux-ci soient distants ou constituent des dépendances de votre habitation. La taxe foncière s'applique donc aussi en cas d'investissement locatif.

Destinée à financer les collectivités territoriales, la taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Au-delà du logement, s’applique-t-elle aussi aux dépendances telles qu’un garage ? Et quelles sont les règles d’imposition lorsque le garage est distant.

Taxe foncière : également applicable aux dépendances

Concernant les particuliers, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) porte notamment sur :

• Les locaux d’habitation
• Les sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions
• Les garages et parkings.

Le mode de calcul de la taxe foncière sur les garages dépend de deux variables : d’une part, la valeur locative cadastrale (c’est-à-dire le loyer annuel qu’une habitation produirait si elle était louée dans des conditions normales) et, d’autre part, les taux votés par les collectivités territoriales.

Location d'un garage : qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière du garage ou du parking est adressée au propriétaire. C’est à lui de la régler, contrairement à la taxe d’habitation qui est due par l’occupant au 1^er janvier. A noter que le propriétaire est redevable de la taxe foncière qu’il occupe ou non les lieux.

La date limite de paiement de la taxe foncière est généralement fixée au 15 octobre environ. Si le montant de votre imposition est supérieur à 300 €, vous devez obligatoirement payer votre impôt en ligne.

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Exonération de taxe foncière : comment en bénéficier

Des exonérations sont possibles dans le cas de :

• Pour les constructions neuves. Sont concernés les constructions nouvelles ou reconstructions, les extensions ou encore certains changements d’affectation. Dans toutes ces situations, l’exonération de taxe foncière est accordée pour une durée de 2 ans.
• Pour les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. L’exonération est alors accordée pour une durée de 5 ans. Cependant, les conditions d’éligibilité sont assez strictes comme le rappelle l’administration fiscale sur son site internet : « Cette exonération (50 ou 100 %) doit être votée sur délibération des Collectivités Territoriales avant le 1^er octobre d’une année pour être applicable au 1^er janvier de l’année suivante. »
• Pour les personnes vulnérables. Les propriétaires âgés ou handicapés et de condition modeste peuvent sous conditions bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour leur habitation principale.

Pour aller plus loin : taxe d’habitation et garage

Si vous possédez un garage à une adresse différente de votre adresse principale et distant de moins d’un kilomètre, vous recevrez deux avis de taxe d’habitation.

Comme pour la taxe d’habitation sur le logement, c’est au locataire de régler la taxe d’habitation sur le garage (ou le propriétaire si le garage est inoccupé au 1^er janvier). Le montant de la taxe d’habitation sur un garage peut atteindre un à deux mois de loyer.